A) Préambule
Le site www.holidaysinparis.fr est un site Internet dédié à la location saisonnière d’appartements, et qui permet d’accéder à des annonces de locations immobilières à court terme. Le site Web offre la possibilité de faire des réservations en ligne. Il est exploité par HOLIDAYSINPARIS SAS dont le siège social est situé au 10 avenue Réaumur, Clamart, France. Ces conditions d’utilisation régissent toutes les conditions d’utilisation du site Web accessible à l’adresse URL www.holidaysinparis.fr. Ils sont conclus entre HOLIDAYSINPARIS d’une part et l’Utilisateur d’autre part, ci-après dénommés collectivement «PARTIES».
Important: Toute utilisation à quelque titre que ce soit du Site Internet www.holidaysinparis.fr implique nécessairement l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur des présentes CGU.
B) Définitions des parties
Les termes définis ci-dessous donnent aux parties les significations suivantes:
«Client» désigne tout utilisateur du site Internet qui souhaite louer des biens disponibles en ligne.
«Annonce» fait référence à tout le matériel concernant les annonces de location, y compris les photographies, les descriptions de la propriété, les prix et les références sous la description.
«Appartement» désigne les propriétés disponibles publiées sur le site Web en ligne.
«Site Web» désigne le site Web accessible à l’adresse www.holidaysinparis.fr. Le site Web regroupe toutes les pages Web en ligne hébergées par HOLIDAYSINPARIS.
C) Obligations de HOLIDAYSINPARS
L’éditeur s’efforce de proposer aux Locataires des informations ou des outils disponibles, qui soient corrects et vérifiés. Cependant HOLIDAYSINPARIS ne pourra être tenu responsable d’éventuelles erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son Site Internet. Le site Web est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L’éditeur du site Web ne pourra toutefois être tenu responsable des éventuelles interruptions et interruptions du site Web et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non. En outre, l’éditeur du Site pourra interrompre son activité pour des raisons de maintenance et s’efforcera d’informer les Utilisateurs de cette interruption. HOLIDAYSINPARIS décline toute responsabilité.
HOLIDAYSINPARIS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au client.
HOLIDAYSINPARS ne pourra être tenue pour responsable ou réputée avoir violé les présentes conditions en cas de retard ou de défaillance lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure tel que défini par la loi applicable. HOLIDAYSINPARIS n’est pas responsable et ne répare donc pas les dommages indirects subis par les clients ou tout tiers en raison de l’utilisation du Site Web. Ici, le terme dommage «indirect» fait référence à des dommages qui ne sont pas exclusivement et directement le résultat d’une action de HOLIDAYSINPARIS ou de son absence.
D) Conditions de réservation
Le prix total à payer par un locataire HOLIDAYSINPARIS comprend toujours le prix de la location de l’appartement, plus les frais de nettoyage indiqués et les taxes locales applicables.
Toutes réservations effectuée sur le site web est non remboursable: aucun remboursement ne sera accordé en cas d’annulation, quel que soit le moment de l’annulation.
Néanmoins, en cas d’annulation les frais de nettoyage ainsi que la taxe de séjour seront remboursés au client.
Les frais qui ne sont pas sous notre contrôle (tels que les taxes locales, etc.) peuvent être supérieurs ou inférieurs à ceux que nous publions (par exemple, s’ils ont changé entre-temps). Ceux-ci seront finalement déterminés en fonction du tarif en vigueur aux dates d’arrivée et de départ.
Si votre réservation a été effectuée via un autre fournisseur en ligne et non via le site Web de HOLIDAYSINPARIS, il est possible que le fournisseur en ligne ne vous ait pas facturé les frais de nettoyage indiqués, les taxes locales applicables et les services optionnels. Si tel est le cas, HOLIDAYSINPARIS vous facturera les montants restants.
Il vous sera demandé lors de l’enregistrement et remboursé après le départ si aucun dommage n’a été constaté dans l’appartement, comme décrit à l’article E des présentes CGU.
Une fois que le Locataire aura sélectionné l’appartement, il complétera le processus de réservation en payant par carte de crédit directement sur le Site.
Le check in s’effectue le jour de l’arrivée à partir de 15h00.
Le check out peut être effectué le jour du départ jusqu’à 10h30.
E) Dépôt de garantie
Le dépôt de garantie d’un montant de 300€ (par séjour) peut être retenu pour les raisons suivantes:
Meubles endommagés ou cassés
Appareils de cuisine ou éclairage endommagés
Télévision endommagée
Murs et tissus d’ameublement tachés ou endommagés
Vaisselle, fenêtres ou miroirs cassés
Accessoires endommagés ou manquants
Inondation ou incendie
Afin d’éviter tout conflit, HOLIDAYSINPARIS vous recommande de contacter le Service Client en cas de dommage.
F) Baggages
Un service « consigne à baggages » est disponible, sous réserve de disponibilité, le jour du départ. Ce service est facturé au prix de 15€ TTC par HOLIDAYSINPARIS.
G) Mesures pénales
En cas de violation des présentes CGU, HOLIDAYSINPARIS se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires envers le client.
H) Propriété Intellectuelle
À l’exception du contenu publié par les Utilisateurs, les marques, logos, slogans, graphiques, photographies, animations, vidéos et textes présents sur le Site sont la propriété intellectuelle exclusive de HOLIDAYSINPARIS et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans le consentement exprès préalable de HOLIDAYSINPARIS sous peine de poursuites. La représentation totale ou partielle du Site et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans le consentement exprès préalable de HOLIDAYSINPARIS est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et articles L .713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle
L’insertion de liens profonds vers une page du site Web est interdite sans l’autorisation écrite préalable de HOLIDAYSINPARIS.
HOLIDAYSINPARIS interdit expressément: l’extraction, par transfert permanent ou temporaire de tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une base de données sur un autre support par tout moyen et sous quelque forme que ce soit, et la réutilisation de tout ou d’une partie qualitativement ou quantitativement partie substantielle du contenu de la base de données.
I) Conditions particulières
À chaque réservation sera exigé la présentation d’une pièce d’identité en cours de validité au nom du client ayant été effectué la réservation, ainsi que, le cas échéant des personnes séjournants dans l’appartement.
Si le nom figurant sur la carte de crédit est différent du nom du client ayant effectué la réservation ou, le cas échéant d’une des personnes séjournant dans l’appartement, la pièce d’identité du titulaire de la carte de crédit sera également exigée.
Le non respect de cette condition entrainera l’annulation de la réservation sans que ne puisse être réclamé à HOLIDAYSINPARIS un remboursement autre que celui des frais de nettoyage ou de la taxe de séjour.